Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre :

- et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat et la participation à des prestations de yoga délivrées par Axelle Gagnard - EI (ci-après désignée « élève »).

Article 1 Champ d’application 

Les présentes Conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Axelle Gagnard - EI et l'élève. Elles sont remises en mains propres au format papier ou envoyées par courriel au format électronique à toute personne qui en fait la demande.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de prestations qui peut être réalisé directement sur le lieu de la prestation. En conséquence, l'élève reconnaît avoir pris connaissance au moment de son inscription ou préalablement à sa participation à une prestation des présentes Conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Néanmoins, Axelle Gagnard - EI se réserve le droit de modifier ou adapter les présentes Conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’inscription ou de participation de l’élève. Il relève de la responsabilité de l’élève de s’assurer de leur version à jour. 

Article 2 Prestations proposées 

Article 2.1 Cours et ateliers de yoga 

Les prestations consistent en :

- des cours individuels ou particuliers de yoga, réalisés sur demande et devis spécifiques.

Les types de yoga proposés pour ces cours et ateliers sont : Hatha yoga, Yin yoga, yoga Nidra. 

Les cours et ateliers de yoga se déroulent en présence ou à distance et sont assurés par Mme Axelle Gagnard, enseignante certifiée, travaillant en toute indépendance. Ponctuellement, des ateliers thématiques en présence ou à distance pourront être réalisés en collaboration avec d’autres intervenant.e.s : aromathérapeute, ostéopathe, conteuse, artiste, musicien.ne, etc. 

Mme Axelle Gagnard est certifiée depuis novembre 2021 par M. Philippe Beer-Gabel / Yoga Pop Bordeaux pour le Yin yoga et le yoga Nidra sous l’appellation « Yin, Nidra, musique et voix » (formation de 100 heures validée par des examens pédagogiques et mises en situation d’enseignement et certifiée Qualiopi).
Mme Axelle Gagnard est en cours d’études en Hatha yoga auprès de l’Ecole française de yoga de Paris. Ses examens pédagogiques de 3e année ont été validés en juin 2022. Il lui reste à valider sa 4e année et son mémoire (600 heures de formation effectuées sur les 800 heures du cursus complet, inscrit au RNCP - Répertoire national des certifications professionnelles - sous le n° RS5184). 

Mme Axelle Gagnard est également titulaire du Brevet européen des premiers secours (PSC 1) délivré par la Croix Rouge de Belfort en novembre 2022. 

Article 2.2 Ateliers de yoga avec huiles essentielles 

Les prestations consistent en des ateliers ponctuels de yoga avec huiles essentielles d’une durée de 1 h 30 à 3 h.  

Les types de yoga proposés pour ces ateliers sont : Hatha yoga, Yin yoga, yoga Nidra. 

Les ateliers de yoga avec huiles essentielles sont des moments dédiés à la pratique, la relaxation et la détente. Ils ne sont ni des consultations à valeur thérapeutique, ni des consultations médicales, ni des réunions de vente. Les huiles essentielles sont utilisées en auto-massage et en olfaction active, toujours diluées dans de l’huile végétale. Elles sont parfois diffusées à l’aide d’un diffuseur spécifique. Elles ne sont jamais ingérées. Les huiles essentielles utilisées sont principalement de la marque dōTERRA, mais non exclusivement. Un maximum de 3 huiles essentielles simples (une plante par bouteille) ou mélanges (plusieurs plantes dans une bouteille) est utilisé pour chaque atelier.
Les élève.s participant à ces ateliers se voient remettre :

- un échantillon de 2 ml maximum de chaque huile essentielle ou mélange d’huiles essentielles utilisé.e, toujours dilué.e dans de l’huile végétale.

Quelle que soit sa durée, chaque atelier de yoga avec huiles essentielles débute par 15 minutes de rappel des précautions générales d’usage des huiles essentielles, et des contre-indications spécifiques pour les huiles essentielles utilisées lors de l’atelier du jour. Les ateliers de yoga avec huiles essentielles se déroulent en présence ou à distance et sont assurés conjointement par Mme Axelle Gagnard pour le yoga et pour les huiles essentielles par Mme Nathalie Figer, conseillère en phyto-aromathérapie diplômée de la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine de Paris, chacune travaillant en toute indépendance. 

Les ateliers de yoga avec huiles essentielles, en présence ou à distance, ne conviennent pas aux femmes enceintes ou allaitantes.

 
Article 3 Modalités d’inscription 

Article 3.1 Inscription 

Toutes les prestations sont soumises à inscription préalable. L’inscription se fait directement auprès de Mme Axelle Gagnard par téléphone (appel ou SMS, pas de MMS) au : 06.87.67.93.99, ou par courriel à l’adresse : contact@axellegagnard.yoga

Toute inscription vaut acceptation expresse et irrévocable du tarif et du contenu de la prestation. 

Formules proposées pour les cours hebdomadaires de yoga de 1 h 15 :

- en forfait de 10 cours, valable 1 an à partir de la date d’achat.

Les autres prestations (ateliers ponctuels de yoga, ateliers ponctuels de yoga avec huiles essentielles) sont proposées à la vente exclusivement à l’unité, sur inscription préalable. Chaque prestation est valable au jour et à l’heure réservé.e.s. La prestation achetée à l’unité n’est valable qu’une fois pour le cours ou atelier désigné. 

Article 3.2 Prestations en présence 

Les cours et ateliers de yoga (avec ou sans huiles essentielles) en présence ont lieu au 1er étage du 11 rue du Ballon 90000 Belfort en petits groupes de 4 élève.s maximum. Pour les groupes de 5 élèves et plus, ils peuvent se dérouler dans d’autres lieux à Belfort, dans d’autres villes ou à distance via système de visio-conférence (voir article 3.3 des présentes Conditions générales de vente). Lorsque la météo le permet, les cours hebdomadaires de yoga de 1 h 15 peuvent se dérouler dans le jardin du 11 rue du Ballon 90000 Belfort, ou dans un autre espace en plein air.

Les cours et ateliers de yoga (avec ou sans huiles essentielles) en présence sont collectifs. L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquant.e.s de yoga.
Il n’y a pas de nombre minimum d’élèves pour la tenue d’un cours ou d’un atelier de yoga (avec ou sans huiles essentielles). Dans le cas où un.e seul.e élève se présente, la prestation est maintenue aux mêmes conditions.

 
Toutes les prestations sont réservées aux adultes majeur.e.s de plus de 18 ans, sauf dans le cadre d’événements exceptionnels de yoga, par exemples : anniversaires, festivals, cours ponctuels en musées, en bibliothèques, etc. Dans le cas d’événements exceptionnels, les mineur.e.s de moins de 16 ans devront toujours être accompagné.e.s d’un.e adulte référent.e.

 
Article 3.3 Cours et ateliers de yoga à distance

Des cours hebdomadaires de yoga de 1 h 15 peuvent être régulièrement proposés à distance, via système de visio-conférence.
Des ateliers de yoga (avec ou sans huiles essentielles) peuvent être ponctuellement proposés à distance, via système de visio-conférence. Dans le cas des ateliers ponctuels de yoga avec huiles essentielles, et selon les circonstances, les échantillons d’huiles essentielles seront préalablement envoyés par courrier postal ou remis en mains propres à chaque élève inscrit.e. 

Les cours et ateliers de yoga (avec ou sans huiles essentielles) à distance sont collectifs et comptent 11 élève.s maximum. L’inscription est ouverte à tous niveaux de pratiquant.e.s de yoga. Les cours et ateliers de yoga (avec ou sans huiles essentielles) à distance via système de visio-conférence sont proposés en direct exclusivement via la plate-forme Zoom, ce qui implique pour l'élève :

- de disposer d’une webcam équipée de haut-parleurs.

Axelle Gagnard - EI est responsable de l’organisation logistique préalable à l’utilisation de Zoom par les élèves, pour le cours ou atelier spécifiquement mentionné (réservation de salle virtuelle, communication des données et informations de connexion). Ne sont en revanche pas de sa responsabilité :

- la sécurité et la confidentialité des données personnelles transitant via Zoom lors de la séance en direct (nom, visage, géolocalisation, etc.).

Les séances à distance en direct peuvent être enregistrées afin d’être ensuite envoyées par courriel aux élèves ayant réservé et payé la prestation, qu’iels aient été présent.e.s ou non durant le direct. Axelle Gagnard - EI s’engage à ne jamais communiquer volontairement ces enregistrements à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi française.

 
Article 4 Conditions tarifaires et de paiement 

4.1 Tarifs 

Cours hebdomadaires de yoga de 1 h 15 :

• à l’unité au tarif de 17 Euros,
• en forfait de 5 cours au tarif de 75 Euros,
• en forfait de 10 cours au tarif de 140 Euros.

Ateliers ponctuels de yoga :

• à l’unité, de 20 à 35 Euros selon la durée et l’utilisation ou non d’huiles essentielles,
• à l’unité, jusqu’à 50 Euros dans le cas d’ateliers co-organisés et co-animés avec d’autres intervenant.e.s.

Cours individuels et particuliers de yoga :

• en solo : 50 Euros de l’heure,
• en duo : 75 Euros de l’heure,
• de 3 à 6 personnes : 30 Euros de l’heure par personne,
• au-delà de 6 personnes : sur devis uniquement.

Participation à des événements ponctuels, publics ou privés : tarification sur devis selon la demande. 

Pour les étudiant.e.s et les personnes traversant des difficultés temporaires, un tarif solidaire sur les forfaits et les ateliers pourra être convenu entre Axelle Gagnard - EI et l’élève.

 
4.2 Modalités de paiement 

Les prestations sont payables à l’avance :

• soit par virement bancaire préalable sur le compte référencé à la Banque Postale : BIC PSSTFRPPDIJ, IBAN FR30 2004 1010 0412 9541 3W02 538,
• soit par chèque bancaire ou postal : soit préalablement par envoi postal ou dépôt dans la boîte aux lettres du 11 rue du Ballon 90000 Belfort, soit directement auprès de Mme Axelle Gagnard, le jour du cours ou de l’atelier, avant le début de celui-ci,
• soit en espèces, directement auprès de Mme Axelle Gagnard, le jour du cours ou de l’atelier, avant le début de celui-ci.

Les tarifs sont en Euros et HT. Selon l’article 293 B du Code général des impôts, Axelle Gagnard - EI n’est pas assujettie à la TVA. 

Pour toutes les prestations proposées, un versement total ou partiel en Pives, la monnaie locale franc-comtoise, est accepté, en espèces uniquement, Axelle Gagnard - EI n’acceptant pas la Pive numérique.

Les cours de yoga à l’unité, forfaits de 5 cours de yoga et ateliers ponctuels de yoga (avec ou sans huiles essentielles) sont dûs en totalité en un versement. Les forfaits de 10 cours peuvent être payés en 2 fois, sans frais supplémentaire ; dans ce cas, pour les paiements par chèque, les 2 chèques seront fournis en une seule fois. 

Une facture sera fournie à tout.e élève qui en fera la demande. 

Pour les demandes de cours privés, en entreprise et événements exceptionnels (célébrations, anniversaires, festivals, etc.), un devis sera établi en fonction des prestations souhaitées. La réservation sera validée uniquement après versement d’un acompte de 30 % du prix total de la prestation.

 
4.3 Défaut de paiement 

En cas de non règlement des sommes dues par l'élève, l'élève recevra une correspondance l’invitant à régulariser sa situation. Axelle Gagnard - EI se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un.e élève qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec qui un litige de paiement serait en cours. 

4.4 Modification des tarifs

Les tarifs indiqués ne sont pas définitifs. Axelle Gagnard - EI se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours, ou à l’issue de la période de validité pour les forfaits. La modification est notifiée par tout moyen considéré comme approprié (courriel, newsletter, etc.).

Article 5 Planning

Article 5.1 Organisation du planning

Les cours hebdomadaires de yoga ont lieu toute l’année. Les cours hebdomadaires de yoga sont maintenus durant les jours fériés et les petites vacances scolaires, y compris fin décembre - début janvier. En juillet et août, les jours et horaires des cours hebdomadaires de yoga peuvent être aménagés ou modifiés. Lorsque la météo le permet, ils peuvent être tenus en plein air (voir article 2.1 des présentes Conditions générales de vente). 

Durant et après le FIMU - Festival international de musique universitaire, les Eurockéennes et le No Logo, les cours hebdomadaires de yoga habituels n’ont pas lieu, Mme Axelle Gagnard étant bénévole ou employée sur lesdits festivals. Dates des festivals 2024 : du jeudi 16 au dimanche 19 mai pour le FIMU ; du jeudi 4 au dimanche 7 juillet pour les Eurockéennes ; du vendredi 9 au dimanche 11 août pour le No Logo.

Aucune prestation n’a lieu lorsque Mme Axelle Gagnard est en formation, stage, ou congés. Les dates précises de ses absences sont communiquées plusieurs semaines à l’avance.

 
Néanmoins, le planning des cours et ateliers de yoga n’est pas contractuel. Il est de par nature variable, en fonction de la personne de l’enseignante (maladie, accident, hospitalisation, décès d’un.e proche, etc.) et/ou de tout événement extérieur soudain ou imprévisible et/ou de tout cas de force majeure (entre autres : intempéries, inondation, séisme, épidémie, guerre civile, grève, accident industriel, nucléaire ou chimique, etc.). Axelle Gagnard - EI ne peut en conséquence être tenue responsable d’un quelconque changement ou modification de planning.

Article 5.2 Modifications de réservation

Les cours hebdomadaires de yoga commencent et se terminent aux heures indiquées. Etant donnée la configuration des locaux du 1er étage du 11 rue du Ballon 90000 Belfort, l'élève en retard ne pourra plus accéder au cours de yoga une fois celui-ci commencé. La séance sera néanmoins due, selon les modalités préalablement choisies par l'élève :

- en forfait : le cours de yoga sera décompté du forfait en cours, ou du nouveau forfait en cas de renouvellement.

Toute réservation d’un cours hebdomadaire de yoga ou d’un atelier ponctuel de yoga (sans huiles essentielles) peut se faire jusqu'à trente minutes avant le début du cours par SMS au numéro dédié ou par courriel à l’adresse dédiée, sous réserve de places disponibles.

 
Toute réservation d’un atelier ponctuel de yoga avec huiles essentielles peut se faire jusqu’à douze heures avant le début de l’atelier, par SMS au numéro dédié ou par courriel à l’adresse dédiée, ceci afin de prendre en compte la préparation des huiles essentielles et des supports utilisés durant l’atelier.

 
Toute réservation peut-être annulée par l'élève jusqu’à douze heures franches avant l’heure de début du cours de yoga ou de l’atelier de yoga (avec ou sans huiles essentielles), par SMS au numéro dédié, et / ou par courriel à l’adresse dédiée. Dans tous les cas, les unités de cours correspondantes à l’annulation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du cours à l’unité ou du forfait en cours.

Article 6 Annulation, résiliation et rétractation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’élève, uniquement s’il s’agit d’un particulier, dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du présent contrat, pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation doit être exercé par l’élève par un courriel dénué d’ambiguïté à l’adresse :  contact@axellegagnard.yoga 

Conformément à l’article L221-25 du Code la consommation, en cas d’exercice de son droit de rétractation dans le cadre des forfaits de yoga, si l’élève a commencé à prendre des cours avant la fin du délai de rétractation, Axelle Gagnard - EI remboursera le montant déjà payé, moins le montant correspondant au nombre de cours pris entre le jour du premier cours et celui de la réception de la demande de rétractation.

Article 6.1 Annulation du fait de l’élève 

L’annulation d’une réservation hors délai (voir article 5.2 des présentes Conditions générales de vente) ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement et le cours ou atelier de yoga annulé hors délai à l’initiative de l’élève sera facturé (cours à l’unité), décompté du forfait ou perdu.

Pour les ateliers ponctuels co-organisés et co-animés avec d’autres intervenant.e.s : aucune annulation ne sera possible et aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la raison de l’annulation de la part de l’élève. En cas d’absence ou d’arrêt de l’élève ayant souscrit à un forfait de 5 ou 10 cours de yoga, aucune somme ne sera remboursée, sauf dans les cas suivants :

- mutation professionnelle et / ou déménagement imprévu et définitif à plus de 30 km de la ville de Belfort, sur présentation d’un justificatif (arrêté de mutation). S’entend comme déménagement imprévu et définitif tout changement de résidence principale non sollicité et devant s’effectuer sous 1 mois maximum.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la réservation / l’achat d’une  prestation.

 
Si une élève entame une grossesse après l’achat d’un forfait, elle doit le signaler sans délai à Axelle Gagnard - EI afin d’être accompagnée au mieux dans ses pratiques de yoga. Néanmoins, Axelle Gagnard - EI ne recommande pas la pratique durant le premier trimestre de grossesse ; une prolongation du forfait de yoga en cours sera proposée. Toutes les autres demandes sont à adresser par courrier postal ou courriel à Axelle Gagnard - EI, qui les examinera.

Article 6.2 Annulation du fait de Axelle Gagnard - EI

En cas d’annulation ponctuelle d’une prestation par Axelle Gagnard - EI, une ou plusieurs solutions de remplacement seront proposées, sans pénalité administrative ni financière pour l'élève. Dans tous les cas, les unités de cours correspondantes à l’annulation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du cours à l’unité ou du forfait en cours.

En cas d’annulation de plusieurs prestations par Axelle Gagnard - EI, le forfait en cours pourra également être prolongé au-delà de sa validité initiale.

Article 6.3 Annulation du fait d’événements extérieurs et imprévisibles

Conformément à l’article L1218 du Code civil, si la / les raison.s de l’annulation n’est / ne sont pas du ressort de Axelle Gagnard - EI, aucun report ni remboursement des cours et ateliers de yoga ne sera possible. Par exemples, et outre les cas reconnus par la jurisprudence française, en cas de : intempéries, inondation, séisme, épidémie, guerre civile, grève, accident industriel, nucléaire ou chimique (liste non exhaustive).
Selon la situation vécue et dans la mesure du possible, une ou plusieurs solutions de remplacement seront éventuellement proposées, si les conditions politiques, logistiques et technologiques le permettent. Par exemple : cours et ateliers à distance via système de visio-conférence (voir article 3.3 des présentes Conditions générales de vente), en direct ou pré-enregistrés, et / ou envoi par courriel de cours pré-enregistrés en audio.
Dans le cas où le contexte politique et social permettrait la continuité des cours et ateliers de yoga, mais sans aucune technologie de communication (téléphonie, Internet), les cours et ateliers auront éventuellement lieu, avec un mode d’information visuelle directement au 11 rue du Ballon 90000 Belfort : affichages sur la boîte aux lettres ou les fenêtres du 1er étage, visibles depuis la rue, pastilles de différentes couleurs indiquant la disponibilité ou non de places, etc.

Article 7 Condition de santé

Conformément à l’article L321-4 du Code du sport, avant son premier cours ou atelier de yoga et de manière régulière, Axelle Gagnard - EI recommande à l’élève de faire vérifier par un.e médecin son aptitude à la pratique d’une activité de yoga en mouvement (Hatha yoga, Yin yoga) et / ou de yoga méditatif (Yin yoga, yoga Nidra).
L'élève s’engage de son côté à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes de Axelle Gagnard - EI en ce sens, ainsi que le Règlement intérieur. Celui-ci est affiché au 1er étage du 11 rue du Ballon 90000 Belfort, et disponible sur demande au format papier (remise en mains propres) ou électronique (envoi par courriel).

Ainsi, pour la pratique du Hatha yoga et du Yin yoga, l'élève atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités de yoga, quelles qu’elles soient. Pour la pratique du Yin yoga et du yoga Nidra, l'élève atteste sur l’honneur que son état de santé psychologique lui permet de pratiquer les activités de méditation, quelles qu’elles soient.
A ce titre, l'élève décharge Axelle Gagnard - EI de toutes réclamation et action judiciaires relatives à des blessures et/ou dommages occasionné.e.s à sa personne de quelque manière que ce soit, découlant ou en raison de l’activité exercée. 

En tout état de cause, l'élève s’engage à présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du yoga et / ou de non-contre-indication à la pratique de la méditation, à la demande de Axelle Gagnard - EI si elle l’estime nécessaire. Dans ce cas, le certificat médical devra dater de moins de trois mois. Si le certificat médical indique que l'élève n’est pas apte à la pratique d’une ou plusieurs prestation.s, Axelle Gagnard - EI est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l'élève concerné.e. Aucun remboursement des sommes versées dans le cadre des forfaits de yoga ne sera effectué.

Par ailleurs, la responsabilité de Axelle Gagnard - EI ne saurait être engagée en cas d’accident et / ou blessure et / ou conséquence psychologique résultant de l’utilisation inappropriée :

- des différents accessoires éventuellement utilisés dans les pratiques de yoga : coussins, bolsters, briques de liège, sangles, etc.

Article 8 Effets personnels 

L'élève reconnaît être informé.e de la mise à disposition d’un vestiaire ouvert et non surveillé au 1er étage du 11 rue du Ballon 90000 Belfort. Dans les autres lieux de pratique, iel doit déposer ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet ou des vestiaires, fermés ou non. 
Il est expressément rappelé à l’élève que les vestiaires, quel que soit le lieu, ne font l’objet d’aucune surveillance particulière de la part de Axelle Gagnard - EI et que l'élève y dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Axelle Gagnard - EI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l'élève dans l’enceinte des différents lieux.
De même, pour les cours de yoga en plein air, chaque élève est responsable de la surveillance de ses effets personnels. Axelle Gagnard - EI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels de l’élève dans le cadre de pratiques en plein air.

Article 9 Sécurité, hygiène et accès aux locaux

Règles d'hygiène générales :

• venir propre,
• pour les cours et ateliers de yoga : de préférence venir avec son tapis et son matériel,
• faire preuve de respect, de bienveillance et de politesse à l'égard des autres participant.e.s et du personnel,
• prendre soin du matériel mis à a disposition.

Se reporter à l’article 5 du Règlement intérieur pour la liste complète des consignes d’hygiène, de santé et de sécurité.

 
Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Axelle Gagnard est strictement interdit. 

L'élève s’engage à respecter, outre les dispositions légales relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens, les règles afférentes au bon fonctionnement des locaux, au respect des personnes, lieux et matériels, aux consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être communiquées par Mme Axelle Gagnard ou par toute personne responsable et / ou gestionnaire des locaux. 

Dans le cas contraire, l'élève s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. L’exclusion a pour conséquence :

• l'élève se voit immédiatement privé.e de son accès aux locaux, et ce pour une durée indéterminée,
• la résiliation immédiate du forfait en cours,
• sans remboursement total ni partiel des sommes déjà versées,
• l’application de sanctions financières en cas de dégradations matérielles volontaires.

Article 10 Assurance 

Chaque élève dispose de sa propre assurance en responsabilité civile personnelle. Axelle Gagnard - EI est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile auprès de de la MAIF sous numéro 4526747D.
L'élève est invité.e à souscrire une police d’assurance en responsabilité civile personnelle, le.la couvrant de tous les dommages qu’iel pourrait causer à des tiers durant les prestations ou lors de sa présence dans les locaux des prestations, mais aussi ceux dont iel pourrait être la victime.

Article 11 Confidentialité et données personnelles

Article 11.1 Ethique et déontologie professionnelles

Toutes les prestations proposées sont des espaces de confidentialité.

 
Mme Axelle Gagnard respecte le Code d’éthique et de déontologie des enseignants de yoga, librement consultable sur le site Internet de la FNEY - Fédération nationale des enseignants de yoga, à l’adresse : https://lemondeduyoga.org/type-ressource/ressource-fney/   

Article 11.2 Données personnelles

Dans le cadre de toutes les prestations proposées, Axelle Gagnard - EI est amenée à collecter des informations personnelles et éventuellement bancaires. En réservant une prestation, l'élève consent à la collecte des données personnelles indispensables pour assurer le bon déroulement de la prestation en toute sécurité.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Axelle Gagnard - EI d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.

Axelle Gagnard - EI s’engage à ne pas communiquer volontairement à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi française, ni vendre, ni commercialiser, ni louer, les informations concernant les élèves.

 
Axelle Gagnard - EI respecte les normes européennes et françaises en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, dite loi « informatique et libertés », intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L121-20-5 du Code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Chaque élève dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le.la concernant. L'élève peut à tout moment exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification par courriel, à l’adresse : contact@axellegagnard.yoga

Article 12 Divers

Les photographies et informations disponibles par courriel, newsletter, plaquettes publicitaires et tous supports de communication sont destinées à illustrer le contenu des prestations proposées. Elles n’ont aucune valeur contractuelle dans le cadre des présentes Conditions générales de vente.

Article 13 Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et leur interprétation est régie par la langue française.
Médiation de la consommation : conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le choix d’un médiateur de la consommation est actuellement en cours, afin de proposer des solutions de conciliation amiable en cas de litige entre Axelle Gagnard - EI et un.e élève. 

En l’absence de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des instances juridictionnelles françaises.

Article 14 Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité et l’opposabilité des autres articles des présentes Conditions générales de vente ne seront pas affectées.

Siège social :

Nom de l’entreprise : Axelle Gagnard - EI

Prénom Nom : Axelle Gagnard

Adresse : 11 rue du Ballon 90000 Belfort

Contact :

Tél. : 06.87.67.93.99

Immatriculation :

Numéro d’inscription SIRET : 910 827 815 00010

Code NAF : 85.51 Z
Numéro de TVA intracommunautaire : non assujettie à la TVA , article 293 B du Code général des impôts